Politique de confidentialité
Définitions :
L’Éditeur (ou « nous », « Klazuli ») : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur (ou « vous ») : La personne utilisant le Site et les services.
1- Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
– Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
– Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Nous suivons :
– produits que l’Utilisateur a vus : permet par exemple d’afficher des produits qu’il a récemment consultés
– localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de port
Quand l’Utilisateur passe commande sur le Site, nous lui demandons de fournir des informations incluant son nom, adresse de facturation, adresse de livraison, e-mail, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe.
Ces informations seront utilisées pour :
– Lui envoyer de l’information à propos de son compte et de sa commande
– Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
– Traiter les paiements et prévenir la fraude
– Configurer un compte utilisateur le cas échéant
– Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
– Améliorer les offres du Site
– Envoyer des messages marketing à l’Utilisateur, s’il choisit d’en recevoir
Si l’Utilisateur crée un compte, nous stockons son nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui seront utilisés pour préremplir la validation de commande pour ses prochaines commandes.
Tous les Utilisateurs disposant d’un compte peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). L’Editeur peut aussi voir et modifier ces informations.
Commentaires :
Quand l’Utilisateur laisse un commentaire sur le Site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que l’adresse IP et l’agent utilisateur de son navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de l’adresse e-mail de l’Utilisateur (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier s’il utilise ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation du commentaire de l’Utilisateur, sa photo de profil sera visible publiquement à coté de son commentaire.
Les droits que l’Utilisateur a sur ses données :
S’il a un compte ou s’il a laissé des commentaires sur le Site, l’Utilisateur peut demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à son sujet, incluant celles qu’il nous a fournies. Il peut également demander la suppression des données personnelles lui concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
2- Communication des données personnelles à des tiers
Communication aux autorités sur la base des obligations légales :
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Communication à des tiers partenaires :
Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.
Paiement :
Nous acceptons les paiements par PayPal et Stripe. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à PayPal ou Stripe, selon le mode de paiement que l’Utilisateur a choisi, incluant l’information obligatoire à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.
Voir la politique de confidentialité de PayPal et la politique de confidentialité de Stripe pour plus de détails.
3- Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles
Pas d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation :
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.
4- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition :
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.
5- Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles :
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur :
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
6- Collecte des données d'identité
Consultation libre :
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
7- Collecte des données d'identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services :
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.
8- Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service :
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques :
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site.
9- Cookies
Durée de conservation des cookies :
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies :
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Pour le confort de l’Utilisateur :
S’il dépose un commentaire sur le Site, il lui sera proposé d’enregistrer son nom, adresse e-mail et site dans des cookies, cela afin qu’il n’ait pas à saisir ces informations s’il dépose un autre commentaire ultérieurement. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si l’Utilisateur se rend sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si son navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de son navigateur.
Lorsque l’Utilisateur se connecte, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer ses informations de connexion et ses préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si l’Utilisateur coche l’option « Se souvenir de moi », son cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. S’il se déconnecte de son compte, le cookie de connexion sera effacé.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service :
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau concernant les cookies s’affiche en bas de la page, vous permettant également de refuser leur utilisation.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service :
L’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
Complianz :
Le Site utilise la Privacy Suite for WordPress de Complianz pour collecter et enregistrer le consentement basé sur le navigateur et l’appareil. Pour cette fonctionnalité, l’adresse IP de l’Utilisateur est anonymisée et stockée dans notre base de données. Ce service ne traite aucune information permettant d’identifier une personne et ne partage aucune donnée avec le prestataire de services. Pour plus d’informations, consultez la Déclaration de confidentialité de Complianz.
10- Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques :
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
11- Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle :
Conformément à l’article 6-5 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte :
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte :
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité :
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
12- Suppression du compte
Suppression du compte à la demande :
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité :
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
13- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité :
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
– Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité :
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
14- Transfert des données personnelles à l'étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne :
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne ou l‘Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde
15- Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées :
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
16- Droit applicable et modalités de recours
Clause d’arbitrage :
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.
17- Portabilité des données
Portabilité des données :
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
Le présent document a été rédigé le 04 février 2025 avec l’aide du service offert par Touati La Motte Rouge Avocats (à l’adresse https://tlmr-avocats.com/e-services/) puis réadapté le 17 juin 2025.
