Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part :
KLAZULI
8 rue Jacques Tati
78390 Bois d'Arcy
ci-après dénommée : www.klazuli.com
SIREN : 853 551 471
et d’autre part :
les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de www.klazuli.com, ci-après dénommé "le client".
En acceptant les présentes conditions, le client déclare avoir au moins l'âge de la majorité dans son pays de résidence et déclare avoir la pleine capacité juridique.
Article 1 : Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.klazuli.com et le client, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site www.klazuli.com implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.klazuli.com.
www.klazuli.com conserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, régies par le droit français, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2 : Les produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur www.klazuli.com et dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, www.klazuli.com s’engage à en prévenir au plus tôt le client.
Les photographies présentant les produits ne sont pas contractuelles.
Les images des articles présentes sur www.klazuli.com sont présentées à titre d’illustration uniquement. Bien que www.klazuli.com s'efforce de refléter au mieux la couleur des produits, www.klazuli.com ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs sur l'écran du client soit exact.
De plus les pierres utilisées dans la confection des bijoux sont véritables et peuvent différer l'une de l'autre. Le produit peut donc être légèrement différent de par la couleur et la forme de la pierre des images montrées sur www.klazuli.com.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de www.klazuli.com ne pourrait être engagée.
Il est possible que le client reçoive à la suite d’une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que www.klazuli.com n’accepte que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.
Article 3 : Les prix :
Les prix sont indiqués en Euro (€) pour le site en langue française.
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable selon les règles en vigueur.
www.klazuli.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, qui seront facturés en sus le cas échéant, et, précisés au client avant la validation définitive de sa commande. Les frais d’emballage et de traitement de la commande sont compris dans le prix.
Les produits restent la propriété de www.klazuli.com jusqu’au paiement complet du prix du produit.
Article 4 : Votre commande :
Le client dispose d’un panier virtuel dans lequel il peut ajouter le ou les produits qu’il souhaite commander, et ainsi avoir un récapitulatif des produits, quantités, prix, frais de livraison, prix total et TVA.
Après validation du panier, le client devra vérifier et valider ses coordonnées de livraison et de facturation, ou les modifier le cas échéant.
Après validation des coordonnées, le client pourra effectuer son règlement par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé Stripe. Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire).
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 : Votre paiement :
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par www.klazuli.com au client.
Le paiement s’effectuera par carte bancaire.
Une fois le paiement validé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise www.klazuli.com à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En tout état de cause, www.klazuli.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de www.klazuli.com ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 6 : Sécurisation des paiements par carte bancaire :
www.klazuli.com utilise un système de paiement sécurisé qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer).
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont cryptées et directement transmises sur le serveur de la banque sans jamais transiter sur les supports physiques de www.klazuli.com.
www.klazuli.com n’a accès, à aucun moment et en aucune sorte, à vos données bancaires.
Lors de la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le Terminal de Paiement Electronique (TPE) de la banque. Celui-ci interroge alors la banque du client par le réseau interbancaire pour obtention de l’autorisation de paiement.
Article 7 : La livraison :
Les produits acquis par le client seront expédiés dans un délai de 72 heures (hors week-end et jours fériés). A ce délai s'ajoute le délai d'acheminement par les services postaux.
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.klazuli.com ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
www.klazuli.com se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation de www.klazuli.com pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Les délais de traitement et de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le client et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison des produits. En aucun cas, ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au client.
Le montant des frais de livraison est fonction du pays de destination de la livraison ainsi que du poids du colis ou de la lettre.
www.klazuli.com offre les frais de livraison de la lettre suivie pour toute commande de plus de 70 Euros en France métropolitaine.
www.klazuli.com décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis ouvert) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client de www.klazuli.com.
La formulation de cette réclamation auprès de www.klazuli.com pourra être faite par le client en se connectant sur le site Internet www.klazuli.com et en utilisant le formulaire de contact où il précisera, la date de la commande, ses nom et prénom et articles commandés.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et www.klazuli.com sera dégagé de toute responsabilité.
www.klazuli.com n'est pas responsable des disparitions de colis après remise officielle de la Lettre Suivie (ou du Colissimo) par les services postaux dans la boîte aux lettres du client (d'après son suivi). Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. En cas de doute, www.klazuli.com recommande au client le choix d'un envoi avec remise en mains propres.
Article 8 : La disponibilité des produits :
Les produits proposés à la vente par www.klazuli.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passage de la commande, www.klazuli.com s’engage à en informer le client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée et le client sera remboursé au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 9 : La responsabilité de www.klazuli.com :
www.klazuli.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus, rupture de service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Article 10 : Le droit de rétractation :
Conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation, le client, lorsqu’il est consommateur ou non professionnel, dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, et pour retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai court à compter de la date de la première présentation du colis au domicile du client, le cachet du transporteur faisant foi. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accepté.
Chaque retour devra faire l’objet d’une demande préalable en utilisant notre formulaire de contact, dans le cas contraire le colis sera refusé.
Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à www.klazuli.com par le client.
Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge du client.
Le produit retourné devra l’être dans un délai de 8 jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante :
KLAZULI
8 rue Jacques Tati
78390 BOIS D'ARCY
Le produit retourné ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé, et doit toujours être retourné dans son emballage d’origine. Le produit doit être en parfait état de commercialisation.
Si le client exerce son droit de rétractation, www.klazuli.com s’engage à lui rembourser les sommes versées directement sur son compte bancaire, sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Seuls les frais de livraison et les frais de retour restent à la charge du client.
En cas d’erreur de livraison de la part de www.klazuli.com, www.klazuli.com prendra en charge les frais de retour qui seront remboursés dès réception du colis.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits sur-mesure ou personnalisés à la demande du client.
Article 11 : Les garanties :
Tous les produits proposés à la vente par www.klazuli.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L’entretien inapproprié, l’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.
Le vice caché ou le défaut de conformité est avéré lorsque le client amène la preuve par quelque moyen que ce soit que le produit comporte un vice caché ou un défaut de conformité.
Le client tient compte de la nature particulière des produits. Ce dernier est tenu d’en prendre soin, notamment en évitant tout contact des produits avec des détergents ou abrasifs.
Pour faire valoir ce droit, contacter le service client de www.klazuli.com.
Article 12 : La propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.klazuli.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.klazuli.com.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 : Informatique et libertés :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et pour le bon déroulement des services, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, le client reconnaît en avoir connaissance.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment s’opposer à la communication de ses données, et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, par simple demande en utilisant le formulaire de contact de www.klazuli.com.
Article 14 : Archivage, signature et preuve :
www.klazuli.com archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de www.klazuli.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Pour tout paiement par carte bancaire sur www.klazuli.com, le certificat électronique délivré par le Terminal de Paiement Electronique vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
La validation de commande par carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur www.klazuli.com.
Article 15 : Le droit de douane :
Toute commande effectuée sur www.klazuli.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsque la commande arrive à destination. Ces taxes et droits de douane sont à la charge du client, relèvent de sa responsabilité, et peuvent varier d’un pays à l’autre. Le client est tenu de vérifier et de s’informer des droits de douane et des taxes applicables auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 16 : Non validité partielle :
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité, la force et la portée des autres clauses des présentes conditions générales de ventes.
Article 17 : Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des relations contractuelles entre les parties.
Article 18 : Tolérance ou renonciation :
Il est formellement convenu entre www.klazuli.com et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des obligations prévues aux présentes conditions de vente, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Article 18 : Modification des conditions générales de vente :
www.klazuli.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Le client n’acceptant pas les nouvelles conditions devra le notifier, et cesser d’utiliser les services de www.klazuli.com à compter de la mise en vigueur des nouvelles conditions.
Article 20 : Force majeure :
L’exécution par www.klazuli.com, de tout ou partie de ses obligations, pourra être suspendue en cas de force majeure ou de cas fortuit qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas, www.klazuli.com informera ses clients sans délai et au plus tard dans les sept jours.
Article 21 : Droit applicable et règlement des litiges :
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à www.klazuli.com pour obtenir une solution amiable.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Politique de confidentialité :
Ces règles de confidentialité décrivent la façon dont je recueille, utilise et partage des informations, ainsi qu'à quelles occasions, lorsque vous passez commande dans ma boutique.
Les informations que je collecte
Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations, et notamment vos nom, email, adresse postale et coordonnées de paiement.
Pourquoi j'ai besoin de vos informations et comment je les utilise
Je m'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :
- pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
- si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
- pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts.
Le partage et la diffusion d'informations
Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :
- Des fournisseurs de services, entreprises de transport notamment.
- Le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.
Conservation des données
Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de : cinq ans.
Les transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE
Je peux potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d'autres pays. Il peut donc m'arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si j'ai à transférer vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne, je m'appuie sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela.
Vos droits
Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :
- Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant.
- Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
- S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
- Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.
Comment me contacter
Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussignée, Claudia Faudot, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter en utilisant le formulaire de contact.
Date de dernière modification : 21/03/2022